Certificats CERTEX V300 : Attestations pour l’exportation

Elle ne remplace pas les certificats sanitaires délivrés par les DDPP (Direction départementale de la protection des populations) pour les produits d’origine animale, ni les certificats phytosanitaires qui sont délivrés par les services de la protection des végétaux ni les certificats d’exportation relatifs à la conformité aux normes de qualité des fruits et légumes.

En revanche, cette attestation pour l’exportation se substitue à l’ensemble des attestations ou certificats délivrés auparavant pour attester de la conformité à diverses spécifications fixées par les pays de destination.

Elle ne doit être remplie qu’en cas d’exigence prouvée des autorités publiques du pays de destination des marchandises. Elle ne peut être délivrée pour satisfaire les seules exigences commerciales des clients, celles-ci relevant du domaine contractuel.

Elle est délivrée par les directions départementales de la protection des populations à la demande des exportateurs. Depuis le 1er janvier 2000, elle peut être établie pour tous pays tiers.

Vous trouverez ici les différents modèles ainsi que le mode d'emploi.