[FERME]Dispositif d'aide exceptionnelle réservée aux exploitations en agriculture biologique

Mis à jour le 13/12/2023

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a annoncé le 17 mai dernier le renforcement du plan de soutien à l’agriculture biologique par la mise en place d’une aide complémentaire de 60 millions d’euros pour soutenir les exploitations agricoles biologiques ayant subi des pertes économiques importantes.

Cet effort supplémentaire vient compléter le fonds d’urgence de 10 M€ qui visait à apporter, sur la base du de minimis agricole, une aide immédiate aux exploitations en agriculture biologique les plus en difficulté, et dont les paiements sont en cours.

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Par décision du Ministre en charge de l'agriculture le 14 septembre 2023, les demandes d'aide pourront être déposés jusqu'au 29 septembre, sur la plateforme de FranceAgriMer :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2023
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{{L’aide compensera jusqu’à 50 % de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1 000 €. Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué au cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire.

L’aide éventuellement reçue au titre du fonds d’urgence de 10 M€ ouvert au printemps 2023 sera déduite du montant d’indemnisation finale au titre de l’aide.
}}

Conditions d’éligibilités :

Les demandeurs à ce dispositif exceptionnel doivent répondre aux critères suivants :

  • Toutes les productions et surfaces de l’exploitation doivent soit être certifiées en agriculture biologique, soit être en conversion ;
  • L’Exploitation doit avoir subi les dégradations suivantes de ses indicateurs économiques ;
  • Une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) en 2022/23 (dernier exercice clos entre juin 2022 et mai 2023), de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre 2018 et 2020 ;
  • Une dégradation de la trésorerie en 2022/23 de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre 2018 et 2020.

Modalités de dépôt de la demande dématérialisée :
Les producteurs peuvent déposer une demande d’aide dès le 6 août jusqu'au 20 septembre 2023 à 14h, heure de la métropole (clôture du téléservice), auprès de FranceAgriMer :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2023

L’instruction sera assurée au fil des dépôts par la DDT de Vaucluse.
Les premiers paiements sont prévus dès septembre, tous les dossiers devant être payés avant le 31 décembre 2023.

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