[FERME] Aide exceptionnelle pour soutenir la filière lavande
[ Mise à jour le 9 août 2023 ]
Réouverture de la période de dépôt des dossiers au titre du dispositif d'aide exceptionnelle aux producteurs de lavande et lavandin
A l'issue de la période de dépôt des dossiers, ouvertes du 19 juin au 28 juillet, alors même que la filière lavandicole a fait face en juillet à d'importants ravages de noctuelles, il a été constaté que certains exploitants n'avaient pas pu effectuer de demande dans les délais.
Pour cette raison, une seconde période de dépôt est ouverte du 16 août au 8 septembre (14h). Les exploitants qui n'auraient pas encore déposé de dossiers seront en mesure de déposer une demande d'indemnisation auprès de FranceAgriMer: https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/LAVANDE
Les modalités d'aide et de gestion (ci-dessous) demeurent inchangées.
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Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, a réuni vendredi 16 juin 2023, les acteurs de la filière lavandicole pour lancer le dispositif d’aide conjoncturelle destiné à compenser les pertes économiques liées aux conséquences de la guerre en Ukraine pour les producteurs d’huiles essentielles de lavande et lavandin.
Cette aide fait suite à la décision, votée par le parlement en août 2022, d’une enveloppe d’aide de 10 M € pour le secteur lavandicole.
Ainsi 9 M € seront consacrés à un dispositif d’aide national destiné à compenser partiellement les pertes économiques de l’année 2022 subies par les producteurs d’huiles essentielles de lavande et lavandin au regard des conséquences de la guerre en Ukraine.
Conditions d'éligibilités:
L’aide est fondée sur la prise en charge de 80% de la baisse d’Excèdent Brut d’Exploitation (EBE) global de l’exploitation constatée sur l’exercice comptable clôturé incluant la récolte 2022, au regard d’une période de référence visée au point 1.3 de la présente décision.
Les demandeurs à la mesure de soutien décrite dans cette décision doivent répondre aux critères suivants :
a. être exploitant agricole, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou une autre personne morale (petites et moyennes entreprises) telle que définie à l’annexe I du règlement (UE) 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022, ayant pour objet l'exploitation agricole qui réalise une activité de production de lavande ou lavandin en France;
b. être immatriculé au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement ;
c. spécialisation : avoir une moyenne du chiffre d’affaires (CA) sur les ventes d’huile essentielle de lavande et de lavandin (hors fleurs, bouquets et plants) des exercices comptables clôturés incluant respectivement les récoltes de 2018 et 2019 supérieure ou égale à 40% par rapport à la moyenne du CA de l’exploitation sur la même période, justifiée par une attestation comptable ;
d. activité lavandicole 2022 : avoir un CA sur les ventes d’huile essentielle de lavande et de lavandin (hors fleurs, bouquets et plants) de l’exercice comptable clôturé incluant la récolte 2022 supérieur à 0, justifiée par une attestation comptable.
e. Seuil de perte de CA : sur l’exercice comptable clôturé incluant la récolte 2022, avoir subi des pertes de CA sur les ventes d’huile essentielle de lavande et lavandin (hors fleurs et bouquets et plants) supérieures ou égales à 30% par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés incluant les récoltes de 2018 et 2019, justifiée par une attestation comptable.
Modalités de dépôt de la demande dématérialisée:
Les producteurs peuvent déposer une demande d’aide dès le 19 juin et jusqu’au 28 juillet 2023 (14h) auprès de FranceAgriMer :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/LAVANDE
L'instruction sera assurée au fil des dépôts par la DDT de Vaucluse.
Les premiers paiements sont prévus dès septembre, tous les dossiers devant être payés avant le 31 décembre 2023.
Un montant de 1 M € sera en outre consacré au financement d’un plan de recherche sur la cécidomyie de la lavande, afin d’apporter des réponses structurelles à ce risque sanitaire causant des dommages croissants chez les producteurs.